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Confidentialité — Site Web et compte commun

Scope-RottW · Projet complet à valider · 23 octobre 2026

Périmètre : scope-rottw.com et authentification/espace client partagés. Les mentions « À compléter » ne doivent pas figurer telles quelles dans une version publiée.

1. Responsable du traitement et contact

Olivier Parrinello, entrepreneur individuel, Scope-RottW, 7 bis rue des Forges, 69290 Grézieu-la-Varenne, France. Contact relatif aux données personnelles : legal@scope-rottw.com (adresse à confirmer opérationnelle). Le présent texte porte sur l’activité du site Web et sur la partie du compte commun nécessaire à son utilisation. Le site dédié aux bots conserve ses propres informations liées à ses offres.

2. Données traitées

Navigation et sécurité : adresse IP, informations techniques du navigateur et des requêtes, événements de sécurité et journaux nécessaires au fonctionnement.

Compte commun : adresse e-mail, identifiants de compte, éléments de vérification de l’adresse, secret d’authentification protégé, données de session, paramètres de sécurité et, si activée, double authentification.

Profil : nom ou pseudonyme, prénom, nom, téléphone si renseigné, coordonnées, données professionnelles et de facturation éventuellement fournies.

Contact et devis : identité, adresse e-mail, contenu de la demande, éléments de projet et échanges associés.

Commerce : données de commandes, prestations, abonnements, factures et justificatifs seulement pour les fonctions effectivement activées. Les données bancaires complètes n’ont pas vocation à être stockées dans le compte commun.

À compléter : inventaire exact des champs de D1, des formulaires, journaux, pièces jointes et données stockées dans R2, avec indication des traitements réellement actifs.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Création et utilisation du compte, authentification et délivrance des services : exécution du contrat ou mesures précontractuelles. Traitement des demandes et devis : mesures précontractuelles selon la demande, ou intérêt légitime pour les autres échanges. Sécurité, prévention des abus et dépannage : intérêt légitime. Facturation et conservation légale : obligation légale lorsque ces fonctions s’appliquent. Messages promotionnels et traceurs non essentiels : consentement ou autre base applicable à confirmer avant activation.

Les données indispensables au compte ou à une prestation doivent être fournies pour utiliser la fonction concernée ; les champs facultatifs sont signalés comme tels. À défaut des informations indispensables, la création du compte, la réponse au devis ou la prestation peut être impossible.

4. Compte partagé entre les deux sites

Une identité unique permet d’accéder depuis le site Web et le site Bots au compte commun. Le parcours conserve le site d’origine et ses textes applicables. Les sessions des deux sites restent distinctes. Les informations du compte accessibles depuis chaque site sont limitées à ce qui est utile au service et aux droits de l’utilisateur. Le compte commun n’introduit pas à lui seul de troisièmes CGV/CGU.

Les fonctions commerciales et l’affichage des achats ou factures sont en préparation : leur existence documentaire ne prouve pas que les paiements ou abonnements soient aujourd’hui opérationnels.

5. Destinataires et prestataires

Accès limité aux personnes habilitées de Scope-RottW et aux fournisseurs techniques nécessaires. Architecture documentée : Cloudflare pour l’hébergement/diffusion, les Workers et la base de données D1 ; éventuel stockage d’objets R2 à confirmer selon activation. Google Workspace est envisagé/utilisé pour les courriels selon les parcours : configuration exacte à confirmer. PayPal est prévu pour de futurs paiements ; ne pas le déclarer actif sans vérification.

À compléter : liste effective des sous-traitants et outils d’e-mail, antifraude, formulaires, télémétrie, stockage et sauvegarde ; rôles respectifs et éventuels destinataires autonomes.

6. Cookies, sessions et traceurs

Des cookies ou autres données techniques strictement nécessaires peuvent servir à l’authentification, au maintien des sessions et à leur sécurité. Les traceurs facultatifs (statistiques non exemptées, marketing) requièrent une information spécifique et, si nécessaire, le consentement avant leur dépôt. La présence effective de Turnstile, des cookies, leurs noms, finalités et durées doivent être confirmés sur les deux sites et le compte commun.

À compléter : tableau réel des cookies/stockages (nom, fournisseur, usage, durée, nécessité, choix éventuel).

7. Conservation, inactivité et fermeture du compte

Principe : les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au service, puis effacées, anonymisées ou archivées de manière restreinte si une obligation ou un litige justifie une conservation supplémentaire. L’inactivité n’est pas déterminée par l’absence de connexion seule.

Un compte conservant un abonnement, une prestation, un hébergement ou un droit d’accès actif ne doit pas être clôturé pour absence de visite. À l’inverse, un ancien acheteur ayant téléchargé son fichier, sans abonnement ni service restant, peut devenir éligible à une procédure d’inactivité, sous réserve des droits de retéléchargement ou d’accès prévus au contrat.

Seuils envisagés, non encore validés ni automatisés : 6 mois : premier rappel ; 12 mois : second rappel ou invitation à confirmer le maintien ; 24 mois : examen de clôture, après avertissement et contrôle des droits et obligations. Ces seuils sont des propositions et non des purges déjà opérationnelles. La fin d’un abonnement n’efface jamais automatiquement le compte.

Factures, pièces comptables et preuves contractuelles nécessaires peuvent rester en archives à accès restreint après fermeture. Les documents comptables soumis à l’article L123-22 du Code de commerce se conservent en principe 10 ans ; vérifier la nature des pièces et règles fiscales applicables.

À compléter : durées opérationnelles des messages sans suite, comptes, journaux, sessions, sauvegardes, données R2, demandes RGPD et pièces justificatives ; date de départ de chaque durée ; règles de relance, de réactivation, de purge D1/R2 et d’archivage. Les durées de 12 mois pour les contacts et de 5 ans pour les preuves RGPD figurant dans l’ancien PDF ne sont pas retenues comme décisions.

8. Suppression et droits des utilisateurs

Une personne peut demander, dans les conditions du RGPD, l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité des données lorsque applicable, et s’opposer à certains traitements. Si un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans remettre en cause la licéité antérieure. La demande est adressée à legal@scope-rottw.com (à confirmer). Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée si nécessaire. Le délai normal de réponse est d’un mois, avec prolongation possible dans les cas prévus par le RGPD et information de la personne.

L’effacement du compte n’efface pas les informations devant rester archivées pour une obligation légale ou la défense de droits. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, www.cnil.fr. Les directives relatives aux données après décès peuvent être exercées selon le droit français.

À compléter : parcours effectif de demande de fermeture, distinction effacement/anonymisation/archivage, prise en compte des systèmes D1 et R2, délais de sauvegarde, contrôle des suppressions, et procédure pour les droits numériques encore valables.

9. Sécurité et éventuels transferts internationaux

Les mesures de sécurité visent à limiter les accès non autorisés : contrôle d’accès, protection de l’authentification, gestion des sessions et journalisation proportionnée. Aucun niveau de sécurité spécifique non vérifié n’est garanti dans ce document. Les prestataires peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen ; les pays concernés et garanties de transfert doivent être identifiés et documentés (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme valable, selon les cas).

À compléter : lieux et garanties effectivement applicables chez les prestataires, ainsi que les procédures opérationnelles de sécurité et d’incident.

10. Évolution des services et version de la politique

Cette politique doit être mise à jour avant l’activation de nouveaux traitements significatifs, notamment PayPal, facturation, stockage R2, abonnements, notifications commerciales ou nouveaux échanges de données entre services. Les personnes concernées reçoivent, lorsque nécessaire, une information préalable adaptée. Date de cette version de travail : 23 octobre 2026.

Contrôles restants avant publication — liste de travail

1. Confirmer les prestataires actifs et les transferts ; 2. inventorier D1/R2, les champs, cookies et durées techniques ; 3. fixer les durées de conservation et les seuils d’inactivité ; 4. définir et tester le processus de suppression/archivage ; 5. vérifier l’adresse de contact RGPD et les fonctions réellement déployées. Document rédigé intégralement, mais non publiable tant que ces points ne sont pas résolus.

Sources documentaires : PDF de confidentialité du 23/10/2026 et rapport 01_RAPPORT_INTEGRAL_AUDITE_v3 du 21/10/2026 (p. 6). Références générales : CNIL, conservation des données et comptes inactifs ; RGPD, articles 13 à 22 ; Code de commerce, article L123-22. Le dépôt scope-rottw-juridique est exclu.